Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l’achat de produits et services vendus via notre site internet https://www.auxbonnesolives.com/.
2. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles. Les images et les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison des paramètres de l’écran de l’utilisateur.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les tarifs appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Modes et modalités de paiement
Nous proposons plusieurs modes de paiement : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Tous les paiements sont sécurisés et la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification de ses données.
5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Aux Bonnes Olives jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits.
8. Garantie des produits
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
10. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies lors de la passation de la commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
11. Force majeure
La responsabilité de Aux Bonnes Olives ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
12. Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions rattachées à la Cour d’Appel de PERPIGNAN.